Nos services de gestion administratives liée à la pose de panneaux solaires
Simplifiez vos démarches ! Notre équipe d’experts prend en charge la totalité des dossiers administratifs liés à l’installation de panneaux solaires : dossiers mairie, Consuel, demande de raccordement Enedis photovoltaïque…
Nous gérons tout de A à Z !
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Demande préalable de travaux
Préalablement à l’installation de vos panneaux photovoltaïques, systèmes solaires combinés ou chauffe-eau solaires, qu’ils soient en toiture ou au sol, une demande de travaux est nécessaire. Mais de quoi s’agit-il ?
Le dossier de demande préalable permet de représenter et de détailler le plus fidèlement possible votre projet au service urbanisme. Il comporte des plans, des calepinages, des photographies.
La demande est instruite dans un délai de 30 Jours après réception, excepté si l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est nécessaire (dans le cas où votre habitation se situe aux abords d’un périmètre historique, d’un site protégé…) le délai passe alors de 30 à 60 sours.
Notez que si des pièces complémentaires sont demandées avant le délai imparti, celui-ci est rallongé.
Le but final est d’obtenir l’accord du service urbanisme afin de réaliser vos travaux en toute légalité.
Demande Consuel
Suite à la réalisation de vos travaux s’ensuit la demande de Consuel.
Le Consuel est une association chargée de vérifier la partie électrique de votre installation photovoltaïque. Autrement dit, il s’assure que l’installation respecte les normes électriques en vigueur et garantit votre sécurité.
Pour obtenir la visite du Consuel, il faut là encore réaliser un dossier. Ce dernier comporte des informations techniques, des schémas de raccordement…
Une fois le dossier envoyé et traité par le Consuel, ce dernier vous propose une date de visite.
Lors de sa visite sur le lieu de l’installation et si tout s’avère être conforme, une attestation de conformité visée sera délivrée.
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Demande de raccordement Enedis photovoltaïque
Afin de raccorder votre installation photovoltaïque, une demande de raccordement auprès d’Enedis doit être réalisée.
En tant que mandataire L.R Services vous représente et se charge une fois de plus de votre dossier.
Deux options s’offrent à vous :
- Une demande de production sans revente de surplus, ou une demande de production avec revente de votre surplus d’électricité.
- Dans le cas où vous décideriez d’une installation avec revente de surplus auprès d’EDF OA, il faudra impérativement que le professionnel auquel vous avez fait appel pour vos travaux soit qualifié RGE, sans quoi il ne vous sera pas possible de revendre votre surplus.
Une fois le dossier validé par Enedis, la mise en service commandée et les conditions particulières signées votre installation photovoltaïque est enfin raccordée au réseau.
Vous avez des travaux de rénovation d'isolation, de chauffage ou de ventilation à entreprendre ?
Ma Prime Renov’ permet à tout propriétaire bailleur ou occupant de bénéficier de la prise en charge d’une partie ou de la totalité du montant de vos travaux, selon votre revenu fiscal de référence.
Pour bénéficier de cette subvention il est impératif de constituer un dossier de demande de subvention directement sur le site Ma Prime Renov’.
L.R Services, expert Ma Prime Renov’
Pour vous simplifier l’accès à cette subvention, L.R Services en tant que mandataire administratif Ma Prime Renov’, vous propose la prise en charge de votre dossier.
Une fois les documents nécessaires en notre possession (mandat, devis, avis d’imposition, acte de propriété…) nous faisons parvenir le dossier à l’organisme Ma Prime Renov’ qui dispose d’un délai maximal de 2 mois pour instruire votre demande.
Bien évidemment, nous vous tenons informé de l’avancée de votre dossier, qui a lieu sous 15 jours en général, ainsi que du montant de la prime.
Une fois la prime octroyée, vous disposez d’un délai de 2 ans pour réaliser vos travaux. Lorsque ceux-ci sont terminés nous vous demanderons la facture acquittée afin de la transmettre à Ma Prime Renov’ qui vous versera par la suite le montant de la prime directement sur votre compte bancaire et pourra clôturer votre dossier.
Pour plus d’informations, si vous souhaitez connaître le type exact de travaux pris en charge par Ma Prime Renov’, ou le montant de votre prime, consultez France Renov et le Ministère de l’Economie.
Profitez d'un espace client privé
Pour faciliter nos échanges et le suivi de vos demandes, vous avez accès à un espace de stockage Google Drive vous permettant d'ajouter les pièces nécessaires à la constitution de chaque dossier et de suivre leur avancement en temps réel, 24h/24.
Plus d’infos sur nos services
Comment obtenir le Consuel pour une installation photovoltaïque ?
Pour obtenir une attestation visée par le Consuel, il faut constituer un dossier sur le site Consuel. Pour constituer ce dossier, le paiement d’une attestation est requis. Le dossier Consuel rassemble une somme d’informations techniques et spécifiques à votre installation photovoltaïque, des documents et des schémas de raccordement.
Suite au dépôt en ligne du dossier, le Consuel vous proposera une date de visite pour vérifier la conformité de l’installation photovoltaïque pour par la suite, si tout est conforme, vous délivrer une attestation de conformité visée.
Cette attestation est indispensable pour constituer la demande de raccordement Enedis avec revente. Sans ce document, vous ne pourrez pas revendre votre électricité auprès d’EDF OA.
Vous comprendrez donc qu’il est impératif de faire appel à un professionnel qualifié tel que L.R Services pour toute démarche administrative liée à votre projet solaire.
Quelles sont les conséquences d'une modification de l'installation photovoltaïque ?
Si vous avez modifié votre installation photovoltaïque, par exemple pour un ajout de panneaux solaires, vous devez constituer de nouveau l’ensemble des démarches administratives (demande préalable de travaux, raccordement et Consuel).
Votre installation doit être déclarée telle quelle auprès des différents services et être soumise à un nouvel accord de la part de la mairie.
Quels sont les délais moyens pour obtenir les autorisations nécessaires pour poser des panneaux solaires ?
Le délai pour obtenir une décision de la part de l’urbanisme est de 30 Jours, excepté si votre habitation est située dans un périmètre historique, un site classé, etc.
Dans ce cas la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France ou de services spécifiques est nécessaire. De ce fait, le délai est majoré, et il atteint 60 jours.
Pour savoir si votre habitation se situe dans ce type de périmètre, il faut consulter le PLU (plan local d’urbanisme) de votre commune.
Installation de panneaux solaires en copropriété : quelles sont les démarches ?
Dans le cadre d’une installation photovoltaïque en copropriété, il faut que les copropriétaires se mettent d’accord autour d’un vote en assemblée générale, suite auquel la majorité l’emporte.
Si le souhait d’installer des panneaux solaires émane de l’ensemble des copropriétaires, il faudra faire appel au syndic qui se chargera de trouver une société qualifiée.
Par la suite, les démarches administratives sont les mêmes que pour une installation solaire sur une habitation individuelle.